Droit commercial

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Le droit commercial régit les relations entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux. Je vous accompagne dans la gestion de vos activités commerciales, notamment :

Contrats commerciaux

  • Contrats commerciaux : vente, distribution, franchise, conditions générales de vente, sous-traitance, location-gérance, prestation de services, baux commerciaux, etc.

  • Rédaction et négociation,

  • Révision.


Fonds de commerce 

  • Conseil juridique sur la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce,

  • Accompagnement pour l’évaluation du fonds de commerce,

  • Rédaction et négociation de l’acte de cession de fonds de commerce,

  • Mise sous séquestre et transfert du prix de vente.


Contentieux commercial 

  • Représentation et défense de vos intérêts en cas de litige commercial (suspension de l’exécution de vos obligations, réduction de prix, résolution du contrat, réparation des conséquences en cas d’inexécution contractuelle, etc.),

  • Rupture brutale de relations commerciales établies.


Conseil en stratégie commerciale  

  • Conseil et assistance sur les obligations applicables aux activités commerciales,

  • Assistance dans la mise en place de stratégies commerciales et de développement d’affaires.


Recouvrement de créances 

  • Procédures de recouvrement de créances commerciale,

  • Gestion des impayés.