Le droit des sociétés est au cœur de mon expertise.
J’accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie juridique, de la création à la dissolution, en passant par les restructurations et les fusions.
Création d’entreprise
Assistance dans le choix de la forme juridique,
Rédaction des statuts et de toute la documentation relative à la création de la société,
Rédaction du pacte d’associés ou d’actionnaires,
Assistance dans les démarches administratives nécessaires à l’immatriculation de la société.
Gestion quotidienne
Suivi juridique régulier,
Rédaction des actes juridiques (contrat intragroupe, compte courant d’associé, mandats, délégations de pouvoirs, etc),
Rédaction des procès-verbaux d’assemblée (approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège social, modification statutaire, etc),
Tenue des assemblées et des registres.
Gouvernance d’entreprise
Conseil sur les obligations légales et réglementaires,
Mise en place de bonnes pratiques de gouvernance,
Rédaction et révision des statuts, des règlements intérieurs, des codes de conduite et des pactes d’associés ou d’actionnaires,
Conseil sur la mise en place de politiques de RSE et création de comités dédiés.
Opérations sur le capital social et cessions d’actions ou parts sociales
Augmentation et réduction de capital, coup d’accordéon,
Reconstitution des capitaux propres,
Émissions de valeurs mobilières,
Rédaction et négociation des cessions d’actions ou parts sociales,
Assistance dans le cadre de prise de participation.
Opérations de fusion et acquisition
Accompagnement dans les processus de fusion (y compris les fusions transfrontalières),
Acquisition, et cession d’entreprises (audit juridique, rédaction et négociation du contrat de cession, rédactions des actes juridiques accessoires),
Accompagnement post-acquisition et post-cession (mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, violation de la clause de non-concurrence, etc).
Opérations de dissolution/liquidation
Accompagnement dans les opérations de dissolution et de liquidation,
Rédaction de la documentation juridique,
Assistance dans les démarches administratives nécessaires à la radiation de la société.
Restructuration
Conseil et assistance dans les opérations de restructuration et de réorganisation interne,
Refonte des statuts.
Contentieux
Représentation de la société devant les juridictions, gestion des litiges entre associés, avec les dirigeants ou avec des tiers,
Abus de majorité ou de minorité,
Responsabilité des dirigeants.